Les propositions de L’Alliance 7

Les propositions de L’Alliance 7

Rééquilibrer les relations commerciales

Les industriels de l’agroalimentaire et en particulier les professions de l’épicerie et de la diététique sont les principales victimes de la guerre des prix que se livrent les enseignes de la grande distribution.

Le prix est devenu le seul élément de différenciation. La réglementation, parce qu’elle est bien souvent mal appliquée, est venue renforcer cet effet pervers. Au lieu de tirer le système vers le haut par une saine concurrence sur les services aux consommateurs, ce système centré sur le seul prix entraine toute la distribution et ses fournisseurs avec elle dans une spirale destructrice de valeur.

Afin de rééquilibrer les relations commerciales, L’Alliance 7 propose deux pistes de travail :

  • Normaliser les relations commerciales pour retrouver de la compétitivité, en prenant les conditions générales de vente comme base de négociation, puis en respectant les tarifs des fournisseurs et leur date d’application.
  • Sanctionner les pratiques abusives qui se généralisent, en veillant à ce que les abus soient effectivement condamnés, assortis de sanctions réellement dissuasives et objets d’une large publicité.

Créer les conditions d’un retour à l’excédent commercial

La France, connue pour son patrimoine et sa créativité culinaires, se trouve dans une situation paradoxale : elle exporte aujourd’hui des matières premières agricoles et importe des produits alimentaires finis. La dégradation continue de la balance commerciale depuis 15 ans dans la majorité des branches de l’épicerie et de la diététique en est l’illustration criante. Il est donc urgent de remettre l’agenda économique au coeur des préoccupations de tous les acteurs de l’Etat, et en particulier de ceux chargés de promotion de la France à l’étranger. L’inscription de la culture culinaire française au patrimoine mondial de l’humanité a posé le cadre ; il reste à faire vivre et promouvoir cet atout !

Afin de créer les conditions d’un retour à l’excédent commercial, L’Alliance 7 propose trois pistes de travail :

  • Définir une vraie stratégie nationale pour gagner la bataille de l’exportation, en engageant des renégociations pour obtenir la suppression des obstacles tarifaires et non tarifaires qui peuvent subsister, tout en optimisant la coopération entre les différents organismes et institutions français impliqués dans les questions d’exportation.
  • Lever les freins à l’export, en mettant en place d’un interlocuteur unique pour les entreprises exportatrices et en modernisant les formalités douanières (dématérialisation…).
  • Créer les conditions favorables à l’implantation d’entreprises étrangères et au maintien d’un tissu industriel dense sur notre territoire, en renforçant la promotion de l’industrie agroalimentaire française à l’étranger, en améliorant la pertinence des systèmes d’incitation à l’investissement en comparaison avec les pays voisins, et en communiquant sur les implantations réussies.

Réduire l’insécurité liée à l’approvisionnement en matières premières

Les matières premières agricoles font l’objet de fortes tensions sur les marchés. Ces tensions, qui menacent la sécurité des approvisionnements agricoles, donnent lieu à une hausse de plus en plus structurelle des cours des matières premières, répercutée sur le prix des produits finaux. L’industrie de seconde transformation agroalimentaire, qui assure 70% des débouchés de l’agriculture en France, juge crucial d’être associée aux réflexions sur la structuration des filières agricoles et leur encadrement en France comme en Europe.

L’Alliance 7 propose de saisir l’opportunité unique que constitue la révision de la PAC, pour explorer trois pistes de travail destinées à réduire l’insécurité liée à l’approvisionnement en matières premières :

  • Permettre une augmentation durable de la production agricole, condition sine qua none de la capacité d’approvisionnement et de développement des entreprises, en remettant par exemple en cause certains quotas.
  • Tenir compte des effets de la réglementation agricole sur l’ensemble de la filière, en conduisant systématiquement des études d’impact préalables sur l’ensemble des acteurs économiques concernés, producteurs comme transformateurs.
  • Contenir la volatilité des marchés agricoles qui fragilise l’ensemble des acteurs de la filière, en prévenant les situations de rupture d’approvisionnement par des mécanismes garantissant un accès rapide à des matières premières originaires de pays tiers en cas de pénurie et/ou de tensions sur les marchés, et en favorisant la mise en place d’outils de management des marchés, par exemple les marchés à terme.

Recentrer la politique de l’alimentation sur le modèle alimentaire français

Face à la problématique des déséquilibres alimentaires, les réflexions et les politiques publiques s’attachent à prendre en compte trois éléments : ce que l’on mange, comment on le mange mais aussi comment on bouge, à l’instar du PNNS qui encourage les consommateurs à diversifier leur alimentation, à respecter des repas à heures fixes et à augmenter leur dépense physique. Toutefois, se sont développées des initiatives tendant à ignorer la complémentarité de ces trois paramètres pour ne se concentrer que sur certaines catégories d’aliments et les stigmatiser.

Pourtant, le modèle français est particulièrement équilibré : il se caractérise par la prise de trois repas par jour, attablé, à heures fixes communes à tous et structurés autour de plusieurs plats. Il est complété, pour certains publics, par des goûters. Ces comportements permettent de lutter contre l’obésité en organisant tout au long de la journée les prises alimentaires.

Il n’existe pas de bons, ni de mauvais aliments, mais seulement des régimes inadaptés à certaines circonstances ou individus ; les prises alimentaires doivent correspondre aux dépenses énergétiques de chaque personne.

Afin de recentrer la politique de l’alimentation sur le modèle alimentaire français, L’Alliance 7 propose trois pistes de travail :

  • Privilégier, pour la population dans son ensemble, une approche préventive, en évitant toute forme de discrimination par la fiscalité, en appelant à la tenue d’un débat public sur l’impact des messages sanitaires sur la psychologie des consommateurs, en apprenant au consommateur à gérer son droit au plaisir et à la gourmandise (sans stigmatisation d’aliment) et à prendre l’habitude de consommer des portions raisonnables, en rapport avec sa dépense physique, le tout en s’appuyant sur la culture alimentaire française qui place les aliments céréaliers au coeur du dispositif de consommation alimentaire.
  • Réserver une approche adaptée aux personnes les plus fragiles, en veillant à maintenir au niveau européen un cadre réglementaire spécifique pour les personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers et en s’attachant, pour les populations économiquement défavorisées (souvent les plus concernées par les problèmes d’obésité et les pathologies associées à un déséquilibre alimentaire), à développer une approche de terrain et une pédagogie ciblée.
  • Prévoir un recours plus systématique aux études d’impact et une meilleure coordination des politiques nutritionnelles et alimentaires, notamment en les décloisonnant.

Favoriser et protéger la capacité d’innovation des entreprises

Innover ne se décrète pas ; avant de se lancer et d’investir temps et moyens dans l’aventure, les entrepreneurs ont besoin de visibilité sur leurs volumes d’affaires3 et d’être assurés qu’au minimum les conditions suivantes sont réunies : leurs droits de propriété intellectuelle seront reconnus, protégés et opposables aux tiers le cadre juridique dans lequel ils opèrent est stable et leur offre suffisamment de visibilité le concours financier de l’Etat est envisageable et les dispositifs d’aides à l’innovation accessibles.

Afin de favoriser et de protéger la capacité d’innovation des entreprises, L’Alliance 7 propose deux pistes de travail :

  • Créer une protection des droits de propriété intellectuelle liés aux recettes de cuisine, sachant que ces droits peuvent être mis en danger lors de la transmission à un fournisseur, par un distributeur, d’informations confidentielles contenues dans le cahier des charges d’un fournisseur concurrent ; la protection du savoir-faire attaché à ces recettes mériterait d’être renforcée et adaptée au secteur de l’alimentation.
  • Réserver une approche adaptée aux personnes les plus fragiles, en veillant à maintenir au niveau européen un cadre réglementaire spécifique pour les personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers et en s’attachant, pour les populations économiquement défavorisées (souvent les plus concernées par les problèmes d’obésité et les pathologies associées à un déséquilibre alimentaire), à développer une approche de terrain et une pédagogie ciblée.
  • Faciliter l’accès des PME aux dispositifs d’aide à l’innovation, qu’il s’agisse des aides du Fonds Stratégique d’Investissement (FSI) ou des mécanismes qui, tel que celui du Crédit Impôt Recherche (CIR), ont largement fait la preuve de leur efficacité ; des aménagements pourraient être imaginés afin d’étendre le dispositif à l’innovation (au-delà de la recherche), et de simplifier les procédures, par exemple à travers la création d’un guichet national unique.

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