15. Étude d’impact

SOLUTION N°15

Exiger une étude d’impact pour les secteurs concernés par la négociation d’accord commerciaux internationaux et assurer à l’industrie européenne des accords favorables pour soutenir les débouchés à l’export.

La France devrait participer à la défense d’une ligne de « juste équilibre au sein d’une catégorie » dans les négociations que l’Europe mène avec le reste du monde. Pour éviter toute distorsion de concurrence, la réciprocité des concessions doit être la ligne directrice des accords commerciaux de l’UE. Si un pays tiers peut faire entrer ses marchandises sur le territoire national sans droits de douanes, les marchandises européennes et donc françaises équivalentes doivent pouvoir pénétrer le marché du pays tiers à la même date et/ou dans des conditions équivalentes. Par exemple, l’industrie de la confiserie a été particulièrement pénalisée par rapport au Maroc qui pouvait exporter sa production en Europe sans droits de douane dès l’entrée en vigueur de l’accord et cela alors qu’ils achetaient le sucre au cours mondial. De leur côté, les industriels européens ne pouvaient bénéficier de la suppression des droits de douane pour accéder au marché marocain qu’après un démantèlement progressif sur une durée de 7 ans ; alors que dans le même temps, elles achetaient leur sucre sur le marché européen dont le prix est structurellement plus élevé que les prix mondiaux. C’est donc une double peine pour ces entreprises de confiserie : un accès au marché très tardif et une potentielle source de distorsion de concurrence sur leur propre marché intérieur.

Les intérêts de l’aval des filières (seconde transformation) doivent être nécessairement pris en compte au même titre que les intérêts de l’amont des filières (agriculture, première transformation) et les études d’impact réalisées par l’administration doivent prendre en compte ce maillon incontournable des filières. Etre offensif à l’export pour gagner des parts de marché sera bénéfique à l’ensemble de la filière. Pour cela, il faut abandonner une politique excessivement protectionniste sur les matières premières, comme le sucre, qui nous empêche d’améliorer l’accès aux marchés des pays tiers pour les produits de seconde transformation à forte valeur ajoutée.

recul



Favoriser l’investissement

Les investissements sont indispensables au développement des entreprises sur les deux relais de croissance de demain, que sont l’export et l’innovation. Sans cette impulsion financière, la performance des entreprises française sera fragilisée, alors que la concurrence est de plus en plus impétueuse.

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