18. Taux de TVA

SOLUTION N°18

Aligner le taux de TVA sur le chocolat et la confiserie avec celui des autres produits de consommation courante.

Des produits du chocolat et l’ensemble de la confiserie sont assujettis à un taux de TVA de 20%. La taxe sur la valeur ajoutée a été créée en 1954, peu après la seconde guerre mondiale, soit dans un contexte où le cacao et dans une moindre mesure le sucre étaient des biens encore rares et chers. Chocolat et confiserie sont donc les seuls biens alimentaires avec le caviar (et la margarine) à être assujettis au taux le plus élevé de TVA.

Le passage progressif à 5,5% aurait plusieurs conséquences positives :

  • Une baisse des prix pour le consommateur
  • Un rétablissement des marges des entreprises, particulièrement nécessaire dans le contexte de la guerre des prix.

Celles-ci permettront d’investir, d’innover et de repartir à la conquête de parts de marché à l’export quand notre balance commerciale est aujourd’hui déficitaire.

La logique des 30 dernières années justifierait de baisser la TVA sur le chocolat et la confiserie, car ce sont des produits de consommation courante, cela serait bénéfique au développement des entreprises et permettrait de simplifier un régime de la TVA peu lisible et souvent critiqué.

Le passage de la TVA à 5,5% : un sujet ancien

Le passage à 5,5% pour le chocolat et la confiserie est un sujet ancien qui est monté progressivement en puissance depuis les années 1970. Dès 1973, le ministre des Finances Valérie Giscard d’Estaing parlait de la nécessaire unification des taux de TVA. En 1997, des sénateurs de la Commission des finances proposaient une loi visant « à appliquer progressivement sur cinq ans le taux réduit de TVA à l’ensemble des produits de chocolaterie ».

Déjà à l’époque, les parlementaires avaient une fine connaissance des distinctions byzantines que l’administration fiscale et les entreprises productrices devaient opérer pour déterminer quel était le bon taux de TVA. L’application sur cinq ans visait à lisser la perte de recette fiscale pour l’Etat.

Par deux fois, le gouvernement et le législateur dans les années 2000 ont engagé ce rapprochement du taux de TVA au même taux que le reste de l’alimentation. Une décision ministérielle de novembre 2004 a admis le chocolat noir à 5,5%, et la loi de finances pour 2006 a fait passer les bonbons de chocolat à 5,5% également.

Cette unification sur le taux réduit devait continuer afin de ne pas désavantager une catégorie de produit par rapport une autre car tel n’est pas le rôle de la TVA.

A noter d’ailleurs que le taux de TVA élevé en France sur les chocolats et la confiserie a comme conséquence une consommation frontalière au désavantage de notre pays, notamment dans les stations-services. En effet la Belgique à un taux de TVA de 6%, la Suisse de 2,5%, l’Allemagne de 7%, l’Espagne de 10%, le Luxembourg de 3%.

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