21. Taxes comportementales

SOLUTION N°21

Reconnaître l’inefficacité des taxes comportementales et la dimension régressive de cette fiscalité.

L’alimentation est un besoin indispensable à l’homme et à ce titre, l’ensemble des produits alimentaires devraient être assujettis au taux réduit de TVA.

Depuis 2008, trois rapports (IGAS/IGF, Daudigny/Deroche, Inserm) ont pointé l’aspect profondément régressif de toute fiscalité comportementale qui pèse d’abord sur les classes populaires et les catégories sociales les plus défavorisées de la population.

Surtout, pour avoir le moindre effet sur la consommation, les taux de TVA doivent atteindre des montants prohibitifs. Dès lors, l’instauration d’une fiscalité comportementale constitue pour l’Etat une façon d’augmenter le rendement de l’impôt. Au-delà de l’inefficacité et de l’injustice d’une telle fiscalité, celle-ci s’inscrit dans une logique profondément libérale où l’individu serait entièrement responsable de son surpoids en excluant l’ensemble des facteurs sociaux (revenu, qualité du logement, accès aux loisirs et aux équipements sportifs, éducation) mais aussi génétiques qui influent sur l’obésité.

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