21. Taxes comportementales

SOLUTION N°21

Reconnaître l’inefficacité des taxes comportementales et la dimension régressive de cette fiscalité.

L’alimentation est un besoin indispensable à l’homme et à ce titre, l’ensemble des produits alimentaires devraient être assujettis au taux réduit de TVA.

Depuis 2008, trois rapports (IGAS/IGF, Daudigny/Deroche, Inserm) ont pointé l’aspect profondément régressif de toute fiscalité comportementale qui pèse d’abord sur les classes populaires et les catégories sociales les plus défavorisées de la population.

Surtout, pour avoir le moindre effet sur la consommation, les taux de TVA doivent atteindre des montants prohibitifs. Dès lors, l’instauration d’une fiscalité comportementale constitue pour l’Etat une façon d’augmenter le rendement de l’impôt. Au-delà de l’inefficacité et de l’injustice d’une telle fiscalité, celle-ci s’inscrit dans une logique profondément libérale où l’individu serait entièrement responsable de son surpoids en excluant l’ensemble des facteurs sociaux (revenu, qualité du logement, accès aux loisirs et aux équipements sportifs, éducation) mais aussi génétiques qui influent sur l’obésité.

Solution précédenteSolution suivante

Partager par mail

espace presse

accès adhérent

mot de passe oublié ?

Rester connecté

Les formations 2017

Les formations 2017

Agenda

Twitter

  • épicerie&diététique @LAlliance7

    Ce soir pour la #FeteDesVoisins faites vous plaisir : chocolat, apéritifs à croquer, biscuits et gâteaux, confiseri… https://t.co/hqIVRsGVZ2

  • épicerie&diététique @LAlliance7

    Nos entreprises œuvrent au quotidien pour diminuer le poids des emballages. Cc.@_revillon @EcoEmballagesSA https://t.co/JidmDi8230

  • épicerie&diététique @LAlliance7

    .@_revillon accueille aujourd'hui @EcoEmballagesSA pour présenter les efforts de nos professions dans la réduction… https://t.co/dUFkc0Obyi