22. Suppression des taxes huile et farine

SOLUTION N°22

Supprimer les taxes sur les huiles et les farines qui pénalisent la production nationale.

Ces taxes pèsent sur les entreprises qui produisent en France et en théorie sur les produits qui entrent sur le territoire. De nombreux opérateurs ont des doutes sur l’acquittement de cette taxe par les entreprises qui importent au regard des prix pratiqués sur le marché, ce qui signifierait une distorsion de concurrence avec l’import au détriment de la production nationale. La taxe se déclare sur un taux réel d’incorporation et l’étiquetage ne permet pas de connaître les taux d’incorporation des huiles ou farines dans les produits alimentaires importés. A l’exportation, il faut faire une démarche pour récupérer la taxe, c’est donc un coût administratif supplémentaire qui pèse sur la compétitivité à l’export. D’ailleurs aucun formulaire d’explication existant ne vient faciliter la démarche de l’exportateur pour la récupérer.

Solution précédenteSolution suivante

Partager par mail

espace presse

accès adhérent

mot de passe oublié ?

Rester connecté

Les formations 2018

Les formations 2018

Agenda

Aucun événement à venir prochainement.

Twitter

  • épicerie&diététique @LAlliance7

    🗓️ SAVE THE DATE LE 1⃣4⃣ JUIN #MatinaleBusiness RDV le 14 juin dès 9h30 avec Bee Buzz pour parler de la #RSE comm… https://t.co/OnNjr6h9Af

  • épicerie&diététique @LAlliance7

    📅 RDV aux @JASLAROCHELLE (20-21 juin) pour retrouver les industriels qui intègrent le volet #nutrition #santé ds le… https://t.co/vCYkTM9u4t

  • épicerie&diététique @LAlliance7

    🍞🏭 La @NuitdesMusees, l'occasion de découvrir La Fabrique de Pain d'épices de @MulotPetitjean 👩🏼‍🍳Venez découvrir… https://t.co/5v3NcuC564