22. Suppression des taxes huile et farine

SOLUTION N°22

Supprimer les taxes sur les huiles et les farines qui pénalisent la production nationale.

Ces taxes pèsent sur les entreprises qui produisent en France et en théorie sur les produits qui entrent sur le territoire. De nombreux opérateurs ont des doutes sur l’acquittement de cette taxe par les entreprises qui importent au regard des prix pratiqués sur le marché, ce qui signifierait une distorsion de concurrence avec l’import au détriment de la production nationale. La taxe se déclare sur un taux réel d’incorporation et l’étiquetage ne permet pas de connaître les taux d’incorporation des huiles ou farines dans les produits alimentaires importés. A l’exportation, il faut faire une démarche pour récupérer la taxe, c’est donc un coût administratif supplémentaire qui pèse sur la compétitivité à l’export. D’ailleurs aucun formulaire d’explication existant ne vient faciliter la démarche de l’exportateur pour la récupérer.

Solution précédenteSolution suivante

Partager par mail

espace presse

accès adhérent

mot de passe oublié ?

Rester connecté

Les formations 2017

Les formations 2017

Agenda

Twitter

  • épicerie&diététique @LAlliance7

    Ce soir pour la #FeteDesVoisins faites vous plaisir : chocolat, apéritifs à croquer, biscuits et gâteaux, confiseri… https://t.co/hqIVRsGVZ2

  • épicerie&diététique @LAlliance7

    Nos entreprises œuvrent au quotidien pour diminuer le poids des emballages. Cc.@_revillon @EcoEmballagesSA https://t.co/JidmDi8230

  • épicerie&diététique @LAlliance7

    .@_revillon accueille aujourd'hui @EcoEmballagesSA pour présenter les efforts de nos professions dans la réduction… https://t.co/dUFkc0Obyi