22. Suppression des taxes huile et farine

SOLUTION N°22

Supprimer les taxes sur les huiles et les farines qui pénalisent la production nationale.

Ces taxes pèsent sur les entreprises qui produisent en France et en théorie sur les produits qui entrent sur le territoire. De nombreux opérateurs ont des doutes sur l’acquittement de cette taxe par les entreprises qui importent au regard des prix pratiqués sur le marché, ce qui signifierait une distorsion de concurrence avec l’import au détriment de la production nationale. La taxe se déclare sur un taux réel d’incorporation et l’étiquetage ne permet pas de connaître les taux d’incorporation des huiles ou farines dans les produits alimentaires importés. A l’exportation, il faut faire une démarche pour récupérer la taxe, c’est donc un coût administratif supplémentaire qui pèse sur la compétitivité à l’export. D’ailleurs aucun formulaire d’explication existant ne vient faciliter la démarche de l’exportateur pour la récupérer.

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