9. Respect des Codes d’usage

SOLUTION N°9

Assurer le respect des Codes d’usage.

La richesse de notre patrimoine, de nos savoir-faire et de nos traditions est l’une des plus grandes forces de nos métiers. Nos professions s’attellent à rédiger des Codes d’usage garants de la qualité et de la préservation de nos spécialités traditionnelles. Nous attendons du Ministre de la Consommation qu’il donne comme consigne à la DGCCRF de veiller au respect des Codes d’usage pour assurer une concurrence loyale entre opérateurs, y compris étrangers, pour répondre aux attentes des consommateurs français mais aussi pour garantir un haut niveau de qualité pour ces produits.

Les Codes d’usage, des outils définis par les professionnels pour garantir les caractéristiques essentielles de certaines spécialités
Nos professions ont adopté des Codes d’usage dans l’objectif de sauvegarder et de promouvoir des recettes authentiques issues de notre patrimoine français. Un Code d’usage est un outil qui définit les caractéristiques essentielles d’un produit traditionnel et qui est élaboré par l’ensemble d’une Profession. Ce document établi sur une base consensuelle, est représentatif du marché et transmis à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) qui dépend du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique. Les Codes d’usage peuvent définir les règles de composition, de fabrication et/ou d’étiquetage d’un produit. Ils permettent de sauvegarder une certaine authenticité des spécialités traditionnelles et assurent une concurrence loyale entre les opérateurs. Ils servent aussi de référence lors des contrôles de l’administration. Les Codes d’usage ne sont pas des documents figés dans le temps et peuvent évoluer en fonction des nouveaux usages et de la nouvelle réglementation. Les syndicats de L’Alliance 7 ont défini 14 Codes d’usage de spécialités traditionnelles françaises  : madeleine, pain d’épices, meringue, boudoir, papillote, truffe, praliné, caramel, nougat, pâte de fruit, biscuit cuiller, madeleinette, quatre-quart, chocolat chaud… Nos professions s’engagent à les respecter, à les faire respecter, les compléter si nécessaire et à les mettre à disposition pour préserver notre patrimoine et nos recettes.

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